Conditions générales d'utilisation

Merci d'utiliser StashRoom. Ces conditions générales d'utilisation ("CGU") régissent ton accès et ton utilisation de l'application StashRoom (l'"Application"), éditée par Karim Toledano ("nous", "notre"). En créant un compte ou en utilisant l'Application, tu acceptes ces CGU.

⚠️ Ce document est un modèle de base à faire relire par un professionnel du droit avant publication. Il ne constitue pas un conseil juridique.

1. Description du service

StashRoom est une application mobile permettant de créer, organiser et réviser des collections de contenu ("stashs") organisées en cartes, à l'aide d'un système de répétition espacée. Certaines fonctionnalités s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle pour générer du contenu et évaluer les réponses de l'utilisateur.

2. Compte utilisateur

2.1 Mode invité

Tu peux utiliser certaines fonctionnalités de l'Application sans créer de compte ("mode invité"). Dans ce cas, tes données sont associées à un identifiant généré sur ton appareil et ne sont pas synchronisées entre appareils.

2.2 Création de compte

La création d'un compte (via Apple Sign-In ou Google Sign-In) est nécessaire pour synchroniser tes données entre appareils et accéder à certaines fonctionnalités. Tu es responsable de maintenir la confidentialité de ton accès et de toute activité effectuée depuis ton compte.

2.3 Âge minimum

Tu dois avoir au moins 13 pour créer un compte. Si tu es mineur, l'utilisation de l'Application peut nécessiter l'autorisation d'un parent ou tuteur légal selon les lois applicables dans ton pays.

3. Contenu généré par l'utilisateur et par l'IA

3.1 Contenu que tu crées

Tu conserves la propriété du contenu que tu soumets ou personnalises dans l'Application (sujets demandés, réponses saisies). En l'utilisant dans l'Application, tu nous accordes une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ce contenu dans le cadre du service.

3.2 Contenu généré par IA

Certaines cartes et explications sont générées automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle à partir de tes demandes. Ce contenu peut occasionnellement contenir

des erreurs, imprécisions ou approximations. StashRoom ne garantit pas l'exactitude absolue du contenu généré et t'invite à faire preuve d'esprit critique, en particulier sur des sujets sensibles (santé, droit, sécurité).

3.3 Contenu interdit

Tu t'engages à ne pas utiliser l'Application pour créer ou diffuser du contenu illégal, haineux, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée). Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contraire à ces règles et de suspendre les comptes concernés.

4. Abonnement et paiements

4.1 Formules

StashRoom propose une version gratuite avec des fonctionnalités limitées, et un abonnement premium donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires (détaillées dans l'Application).

4.2 Facturation

Les abonnements sont gérés via l'App Store (Apple) ou le Google Play Store, et facturés selon les conditions de paiement de ces plateformes. Le paiement est prélevé au moment de la confirmation d'achat et à chaque renouvellement, sauf annulation préalable.

4.3 Renouvellement automatique et annulation

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. L'annulation se gère directement depuis les réglages de ton compte Apple ou Google, et non depuis StashRoom.

4.4 Remboursements

Les demandes de remboursement sont soumises aux politiques respectives d'Apple et de Google. Nous n'avons pas la capacité d'émettre directement des remboursements pour des achats effectués via ces plateformes.

5. Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas :

Utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées.

Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou à ceux d'autres utilisateurs.

Perturber le fonctionnement normal de l'Application (surcharge, ingénierie inverse, extraction automatisée de données).

Utiliser le service de génération de contenu pour produire du contenu nuisible, trompeur ou contraire à la loi.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier ton accès en cas de non-respect de ces règles.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, son design, sa marque et son code sont la propriété de [Nom de la société]. Les contenus des "stashs" préfaites proposées par StashRoom sont notre propriété ou celle de nos partenaires, et ne peuvent être reproduits ou redistribués sans autorisation.

7. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie "en l'état". Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ou que le contenu généré sera exact ou adapté à un usage particulier. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application, y compris de décisions prises sur la base du contenu généré par l'IA.

Rien dans ces CGU ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut être légalement limitée (par exemple en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave).

8. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès en cas de violation de ces CGU, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.

9. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU de temps à autre. En cas de changement substantiel, nous t'en informerons via l'Application avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et litiges

Ces CGU sont régies par le droit [français / à préciser selon ton pays d'établissement]. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Albi, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.

11. Contact

Pour toute question relative à ces CGU : 📧 contact@stashroom-app.com

Ce modèle devra être mis à jour si de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées (mode vocal, reconnaissance photo, fonctionnalités sociales) et adapté aux spécificités juridiques de ton pays d'établissement et des pays où l'app sera distribuée.